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Le devoir de vigilance se déclinera bientôt au niveau européen

Un château de carte avec d'un coté le drapeau de l'UE et de l'autre ceux des pays membres.
© mixmagic via iStock

Toutes les entreprises actives en Europe devront bientôt faire preuve de transparence. La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) mise sur pied par l'Union européenne les obligera à auditer l'ensemble de leur chaîne de valeur pour coller aux impératifs ESG.

Du dérèglement climatique aux inégalités sociales, l’Union européenne cherche à sensibiliser les entreprises à leur responsabilité tout au long de leur chaîne de valeur. Les externalités négatives des grandes entreprises deviennent une préoccupation majeure. Cette évolution est s’accompagne d’une pression réglementaire croissante, notamment incarnée par le devoir de vigilance, adopté en France en 2017.

L’Union européenne élabore actuellement la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), qui s’inspire de la loi tricolore. Lors de la conférence Sustain 2023 organisée par Ecovadis, Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, a rappelé les enjeux du texte. « Cette réglementation prend des initiatives pour protéger l’environnement, la biodiversité et les droits de l’Homme. Concrètement, elle luttera contre le travail des enfants et le travail forcé dans l’intégralité des chaînes de valeur des entreprises européennes ou des entreprises opérant dans l’Union européenne », a-t-il expliqué.

Bousculer les pratiques des entreprises opérant en Europe

C’est une directive qui s’inscrit dans le plan européen du Green deal. Il rassemble des initiatives politiques ayant pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La CSDDD se veut une approche holistique et intersectorielle. Elle a pour but de capitaliser sur la réglementation déjà mise en place en Europe, comme la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

Didier Reynders a également travaillé sur le RGPD. Une réglementation phare dont la portée et les résultats lui servent d’inspiration pour ce devoir de vigilance européen. « Nous avons essayé d’implémenter une même stratégie, explique-t-il, non seulement en imposant des obligations aux entreprises européennes mais également à celles qui opèrent sur le marché européen. J’espère voir une évolution similaire à celle du RGPD : influencer les normes internationales est primordial. »

Toutes les entreprises directement ou indirectement concernées

La CSDDD s’appliquera dans un premier temps aux grandes entreprises ayant plus de 500 employés et un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros. En effet, elles représentent environ 50% du chiffre d’affaires total des entreprises sur le continent européen, ainsi que la majorité des activités que cette directive cherche à contrôler. La directive s’étendra ensuite aux entreprises de 250 salariés ou plus après une période de deux ans.

Cela marque un basculement européen d’une approche facultative de la vigilance écologique et sociale des entreprises vers une approche obligatoire. Un réseau d’organismes de surveillance sera créé dans les 27 États membres de l’Union. Le réseau s’assurera du respect du texte et assignera en justice les entreprises en infraction. Ces dernières seront donc obligées de certifier que leurs chaînes de production sont conformes aux attentes environnementales et humaines dictées par cette directive.

Le devoir de vigilance implique ainsi un dialogue poussé entre les entreprises et leurs fournisseurs. Ce qui affectera aussi indirectement les petites et moyennes entreprises. Pour Didier Reynders, la qualité horizontale de cette démarche est essentielle. Elle pourra garantir un pied d’égalité entre les entreprises bientôt contraintes de minimiser leur impact.

Harmoniser le cadre juridique européen

Les bienfaits pour les entreprises européennes seront vastes, selon Didier Reynders. « En plus de proposer un cadre juridique européen harmonisé, la CSDDD facilitera la conformité à la taxonomie pour les entreprises en facilitant l’accès au financement vert. » Ce cadre concret facilitera la gestion des risques des entreprises. Il accélérera ainsi peut-être leur adoption jusqu’ici poussive de la taxonomie.

Par ailleurs, ce texte vise à augmenter la qualité de vie des communautés partout dans le monde. Cela améliorera le niveau de confiance entre les entreprises, leurs clients et leurs employés.

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