Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le site Intelekto.fr accessible à l’adresse intelekto.fr est exploité par la société Intelekto SAS, dont le siège social est situé 37, rue Dubois Crance 69600 Oullins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 948 530 126 (ci-après désignée « Intelekto »).

L’utilisation des Services et la navigation sur le Site tels que définis ci-après implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le Site ni les Services.

 

1. Définitions

Dans le présent document, les termes figurant avec une première lettre en majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après :

  • « Abonnement » désigne les services d’information disponible sur abonnement sur le Site.
  • « CGVU » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
  • « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux Abonnements.
  • « Contenu » désigne l’ensemble des Contenus accessibles sur le Site qu’ils soient publiés par intelekto.fr ou par des Contributeurs.
  • « Contributeur » désigne toute personne physique ou morale invitée par intelekto.fr à publier des Contenus dans le cadre des Services intelekto.fr.
  • « Services » désigne les services d’informations disponibles en libre accès sur le Site.
  • « Site »Désigne le site web accessible via le nom de domaine www.intelekto.fr.
  • « Utilisateur » désigne un Client, un Visiteur ou un Contributeur.
  • « Visiteur » désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site.

2. Objet

Les CGVU ont pour objet de définir les modalités et conditions générale d’utilisation du Site et de souscription des Services.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières d’Abonnement disponibles sur le Site. En cas de contradiction, les conditions particulières précitées prévalent sur les présentes CGVU.

3. Accès au site

Le Site est accessible à tout Utilisateur, sous réserve des restrictions d’accès ou de fonctionnalités propres applicables ou réservées aux Utilisateurs ayant souscrit certains Services dans les conditions prévues dans les présentes CGVU.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité d’accès au Site dépend directement de cette connexion, ce dont intelekto.fr n’est aucunement responsable.

4. Accès aux Services

 

4.1. Services en libre accès

Les Services sont fournis pour partie à titre gratuit et librement accessibles à tout Utilisateur, qu’il soit simple Visiteur, ou bien Client, ou Contributeur.

4.2. Abonnement

L’accès aux à certains Services est payant, restreint aux seuls Clients ayant souscrit un Abonnement dans les conditions exposées ci-après.

 

5. Newsletters Intelekto

Tout Utilisateur peut s’inscrire aux Newsletters Intelekto qui leur donne accès à des articles de décryptage économique et financiers.

L’inscription aux Newsletters suppose de communiquer son email. Un fois inscrit, tout Utilisateur peut gérer son abonnement ou se désinscrire via une page spécifique du Site accessible en cliquant sur le lien figurant en bas de page des Newsletters.

6. Gestion des contenus

Le Contributeur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, données comptables ou chiffrées, graphiques, audiovisuels ou autres) qu’il diffuse dans le cadre des Services intelekto.fr.

Le Contributeur garantit à intelekto.fr qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de intelekto.fr

Le Contributeur s’interdit également toute communication d’informations incorrectes ou fausses.
Le Contributeur garantit intelekto.fr contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que intelekto.fr pourrait subir du fait de la violation, par le Contributeur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGVU.
Le Contributeur s’engage à indemniser intelekto.fr de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

7. Obligations des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage et se porte fort de l’engagement de son éventuel personnel à utiliser le Site dans le respect des présentes, de la bonne foi et de la législation en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi du Site par l’Utilisateur est strictement interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment (i) de reproduire, diffuser, ou communiquer publiquement le Contenu du Site, autrement que dans le cadre du droit de courtes citations du Contenu qui doivent, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, impérativement s’accompagner du nom de l’auteur et désigner intelekto.fr en tant que source, (ii) transformer ou modifier le Site ou tout Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de intelekto.fr, (iii) de se livrer à toute activité illicite, frauduleuse, contraire aux présentes CGVU, à la réglementation en vigueur ou à la bonne foi, ou susceptible d’empêcher ou d’entraver la correcte utilisation du Site.

En outre, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément qu’il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes : i) d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services fournis par le Site, ii) de toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de intelekto.fr, iii) de tous détournements des ressources système de intelekto.fr, iv) de toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de intelekto.fr, iv) de toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, v) de tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de intelekto.fr ou des autres Utilisateurs du Site, et vi) plus généralement tout manquement aux présentes CGVU ou toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lequel il a été conçu.

 

8. Résiliation pour faute des CGVU

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, intelekto.fr se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment suspendre immédiatement et/ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site, sous réserve de toute action en justice que intelekto.fr pourrait intenter afin de faire valoir ses droits et demander tous dommages-intérêts en résultant.

Tout Abonnement peut être résilié par une partie par notification écrite adressée à l’autre partie en cas de méconnaissance par cette dernière de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGVU non remédiée après un délai de quinze (15) jours suivant la réception d’une mise en demeure de s’exécuter, sans préjudice de tous autres droits ou recours.

9. Exclusion de garantie – Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions du présent Article et des dispositions légales impératives applicables, intelekto.fr décline expressément toute garantie expresse, tacite ou réglementaire portant sur tout aspect du Site, notamment et non limitativement, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à usage particulier.

L’Utilisateur reconnait que l’accès et l’utilisation du Site dépendent notamment du réseau internet dont le mauvais fonctionnement peut entraîner une discontinuité dans la disponibilité des Services, indépendamment de la volonté de intelekto.fr. intelekto.fr exclut toute responsabilité en cas de survenance de telles discontinuités dans la fourniture de l’accès au Site et aux Services.

intelekto.fr exclut également toute responsabilité (i) en cas de panne ou dysfonctionnement du Site trouvant son origine dans la mauvaise manipulation ou utilisation du tout Utilisateur, (ii) en cas de panne provoquée par l’intervention d’un Utilisateur sur le Site, ou de tous tiers, (iii) en cas de dysfonctionnement du réseau téléphonique, (iv) en cas de mauvaise sauvegarde des données de l’Utilisateur, (v) en cas de non-respect des obligations de l’Utilisateur. intelekto.fr ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption, de manière sûre, exacte, ponctuelle, sans virus ou sans erreur.

Enfin, intelekto.fr peut insérer des liens vers des sites internet de tiers. intelekto.fr exclut expressément toute responsabilité quant aux conditions d’accès par les Utilisateurs vers les sites internet de tiers via les liens mis en place dans le cadre du Site, ni du contenu des informations fournies sur ces sites internet de tiers au titre de l’activation desdits liens.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait et accepte que intelekto.fr est tenue, en application des présentes, à une obligation de moyens et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de respecter les engagements pris au titre des présentes et notamment afin d’assurer la continuité d’accès au Site, ainsi que le fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à notifier à intelekto.fr tout dysfonctionnement de la Plateforme immédiatement après en avoir eu connaissance aux coordonnées qui lui seront communiquées par intelekto.fr afin que intelekto.fr puisse intervenir dans les meilleurs délais pour effectuer les mesures de maintenance nécessaires.

Ainsi, intelekto.fr s’engage à réaliser dans la mesure du possible toute opération de maintenance corrective ou évolutive en dehors des heures ouvrées, c’est-à-dire en évitant les heures comprises entre 8 heures et 20 heures les Jours Ouvrés, et à prévenir avec un délai raisonnable l’Utilisateur de toute interruption anticipée de l’accès au Site.
L’Utilisateur reconnait et accepte que intelekto.fr puisse restreindre, limiter ou suspendre l’accès au Site en suite d’une décision émanant d’une autorité administrative, arbitrale ou judiciaire, ou en raison de l’évolution de la réglementation applicable à l’activité de intelekto.fr. intelekto.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans ces conditions.
En toute hypothèse et nonobstant ce qui précède, la responsabilité de intelekto.fr ne pourra excéder les limitations de responsabilité prévues dans les Conditions Générales de Services intelekto.fr. Aucune responsabilité ne sera encourue par intelekto.fr s’agissant des Services intelekto.fr, qui sont gratuits, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

10. Sécurité technique et information 

L’Utilisateur reconnait et convient que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (ex. : pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder et endommager les données, ordinateurs ou réseaux le l’Utilisateur. intelekto.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces activités, que ces dernières résultent de l’utilisation du Site ou de l’activation par l’Utilisateur de tout lien hypertexte présent sur le Site.

intelekto.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident, dommage, dégradation ou événement, qui pourrait survenir du fait de l’accès et l’utilisation du Site et du fait du téléchargement, de l’enregistrement, de la conservation ou de l’utilisation de tout élément ou donnée informatique par l’Utilisateur ou de tout programme ou logiciel de tiers.

De même, intelekto.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute difficulté d’ordre technique notamment, sans que cela soit exhaustif, de toute difficulté de compatibilité des programmes, des fichiers informatiques et des données fournies ou communiquées par intelekto.fr sur le Site, avec l’environnement technique et informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul et unique responsable de son environnement technique ou informatique. Il lui appartient de détenir et/ou d’obtenir tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site.

L’Utilisateur est le seul et unique responsable de sa sécurité informatique pour laquelle il s’engage à mettre en place tous les outils nécessaires pour détecter, traiter, éliminer, tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique malveillant, en ce compris pour tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique qui affecterait le Site.

11. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, codes sources, structures, infrastructures, bases de données et Contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) relatifs au Site sont la propriété intellectuelle de intelekto.fr.

Concernant les Contenus publiés par les Contributeurs, les Contributeurs cèdent à intelekto.fr l’intégralité des droits d’auteur et plus généralement leurs droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus publiés, notamment tout droit de reproduction, représentation, et d’adaptation. L’ensemble des droits d’exploitation visés ci-dessus sont cédés pour les besoins de l’activité de intelekto.fr à toutes fins, commerciales ou non, pour le monde entier, et pour la durée légale de protection des Contenus définie selon la législation applicable.

intelekto.fr peut également insérer des liens vers des contenus édités par des tiers, qui sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive desdits tiers.

L’Utilisateur s’interdit, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de porter atteinte, mettre en péril, ou de limiter, par quelque mesure que ce soit, les droits de propriété intellectuelle dont dispose intelekto.fr ou des tiers sur le Site et son Contenu.

De même toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration, dans un autre matériel, exploitation commerciale ou non et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments composants le Site ou son Contenu non conforme aux termes de ces CGVU est strictement interdite.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage du Site strictement personnel, limité, non exclusif, non transférable, non cessible, à titre gratuit, afin d’utiliser le Site conformément aux CGVU.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à louer, vendre, prêter, sous-licencier, copier, modifier, adapter, regrouper, traduire, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, ou créer des solutions dérivées sur la base de tout ou partie du Site.

12. Modifications

intelekto.fr peut à tout moment modifier les termes et conditions des CGVU.

Concernant les simples Visiteurs, ils pourront à tout moment prendre connaissance des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site intelekto.fr

13. Indépendance des stipulations

Si l’une quelconque des stipulations des CGVU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGVU ni altérer la validité de ses autres stipulations. 

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGVU, les tribunaux de Lyon seront exclusivement compétents pour en juger.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, intelekto.fr a adhéré au service du médiateur CNPM dont les coordonnées sont les suivantes : 27 avenue de la Libération 42 400 Saint Chamond – tél. : 09 88 30 27 72, courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu. Tout Client ayant conclu un Abonnement pourra soumettre un litige l’opposant à intelekto.fr au médiateur, sous réserve d’avoir informé préalablement intelekto.fr par écrit de sa réclamation.

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