Le durcissement du SFDR fin 2022 n’a pas tué les fonds article 9. Si un certain nombre d’entre eux ont été « déclassés » vers l’article 8, d’autres ont fait le choix de garder la plus haute ambition environnementale au cœur de leur projet. Ce sont eux qu’Axa Climate a interrogés pour sa dernière étude, portant sur 15 sociétés de gestion représentant 24 fonds Article 9, afin de comprendre leurs motivations et leurs défis.
Des fonds très jeunes
Depuis mars 2021, le SFDR oblige les sociétés de gestion à classer leurs fonds en fonction des articles 6, 8 et 9 du SFDR, selon leur objectif de durabilité. Le niveau 2 de ce règlement est effectif depuis janvier, obligeant les fonds classés Article 9 à dévoiler de nouvelles informations sur leurs objectifs d’investissement. Pour autant, cela n’a pas rebuté les gestionnaires de fonds : plus de la moitié des 24 fonds interrogés par Axa Climate ont été créés ces deux dernières années, en toute connaissance de cause.
Impact ou pas ? Le carried interest fait la différence
Pour se faire connaître, les fonds Article 9 préfèrent majoritairement se caractériser comme des fonds « à impact ». 60% font ce choix. Ces derniers sont axés sur des objectifs concrets tels que la limitation du réchauffement climatique ou la réduction des inégalités sociales. « Les fonds à impact ont par nature une forte intentionnalité d’investissement, compatible avec l’objectif durable de l’Article 9. Et ils sont généralement équipés de processus et moyens pour suivre des indicateurs, permettant d’envisager plus facilement les obligations liées à l’Article 9 », explique Rafaella Scheer, responsable de la Finance durable chez Axa Climate.
Surtout, cet engagement se traduit par l’indexation d’une partie de la plus-value générée par les fonds (carried interest) sur des indices de durabilité. C’est le cas pour la totalité des fonds à impact interrogés, contre seulement un tiers des autres fonds.
Les fonds vigilants sur l’évolution de la réglementation européenne
Leur alignement avec la taxonomie européenne est en revanche très modeste : 1 seule des 15 sociétés de gestion à impact déclare être alignée sur celle-ci. En effet, cette classification d’activités économiques selon leur impact environnemental est mal adaptée à l’industrie du private equity, selon Rafaella Scheer. « Le règlement SFDR comporte encore des zones d’ombre sur certains points et des clarifications sont attendues en 2023 », note l’experte.
En 2022, l’AMF a publié une note proposant que l’Union européenne impose aux fonds Article 9 un seuil minimal d’alignement avec la taxonomie européenne. De quoi faire trembler les gestionnaires de fonds. Et provoquer un nouveau déclassement massif des fonds Article 9 vers l’Article 8 ? Les gestionnaires de fonds restent en alerte.
