En matière de rachat d’entreprises stratégiques et sensibles, Bercy applique la politique du « en même temps » chère à Emmanuel Macron. D’un côté, l’administration fait preuve de certaines largesses sur le sujet. En témoignent les 131 dossiers validés par le ministère de l’Économie et des Finances auquel a été ajouté en 2022 le périmètre de la souveraineté industrielle et numérique. Cette plus grande visibilité accordée à la souveraineté ne s’est pas traduite par un serrage de vis. Selon le rapport annuel du Trésor sur le contrôle des investissements étrangers en France, dévoilé par Les Échos, 40% des dossiers déposés ont obtenu un feu vert l’an dernier (contre 38% en 2021). Les dossiers sont majoritairement menés par des investisseurs non européens, provenant en premier lieu des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni.
Parmi les 60% de dossiers non avalisés, certains ont été rejetés mais beaucoup ont été retirés par les acquéreurs avant même d’avoir été visés par Bercy. Au cours de leurs discussions préalables avec le ministère, les investisseurs ont compris qu’ils n’obtiendraient pas le sésame nécessaire de l’administration et ont préféré temporiser.
Des validations sous conditions
Bercy fait toutefois preuve de discernement. Dans plus de la moitié des dossiers validés (70, soit 53%), l’administration a assorti son aval à des conditions de maintien de l’emploi ou du siège en France. C’est 10 fois plus que ce qu’a fait l’Allemagne la même année : Berlin n’a eu d’exigences de ce type que pour 7 dossiers…
Et la tendance devrait se poursuivre dans l’Hexagone. À la crise sanitaire ont succédé les crises géo-économique et énergétique. De quoi justifier la pérennisation de l’abaissement – jusqu’alors temporaire – du seuil de contrôle de 25% à 10% des droits de vote détenus par un investisseur étranger dans une société cotée, décidé au moment du Covid.
