Les investissements étrangers qui concernent les entreprises aux activités stratégiques sont soumis à un contrôle du gouvernement. Mais ce qui est considéré comme « stratégique » évolue. État des lieux.
Seuils de participation, activités concernées par les contrôles, délais de réponse… Au sein de l’Union Européenne, le dispositif français de contrôle des investissements étrangers n’est pas particulièrement sévère.
Quand le gouvernement refuse ou impose des conditions à un investissement étranger, les sanctions en cas de manquement ne sont pas toujours appliquées, nous apprend l’avocat d’affaires Olivier de Maison Rouge.
Les règles établies par les gouvernements envers les investisseurs étrangers ne découragent pas ces derniers. Pour s’assurer d’obtenir un accord, ils n’hésitent pas à entrer en discussion avec les décisionnaires bien avant qu’une opération ne soit rendue publique.
