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Patronat et syndicats se sont mis d’accord sur le partage de la valeur en entreprise

Découpe d'un gâteau
© LightFieldStudios via iStock

Après d'âpres négociations, les partenaires sociaux se sont entendus sur un projet d'accord autour du partage de la valeur dans les PME.

Il aura fallu 11 séances de négociation. Mais, ça y est, patronat et syndicats se sont mis au diapason pour aboutir à un projet d’accord sur le partage de la valeur en entreprise. Ils discutaient depuis 5 mois, à la demande du ministre du Travail. Olivier Dussopt, mobilisé par la réforme des retraites, leur avait ainsi délégué la lourde tâche de « faciliter et généraliser » un dispositif de partage de la valeur, pour l’ensemble des salariés.

Une obligation pour les petites entreprises

Le dividende salarié, initialement privilégié par les syndicats, a rapidement été enterré face à l’hostilité du patronat. Le projet d’accord préfère se concentrer sur l’un des trois dispositifs existants : participation, intéressement ou abondement à un plan d’épargne salariale (notamment le plan d’épargne entreprise). Ainsi, les entreprises de plus de 11 salariés et de moins de 50 salariés – qui n’étaient jusqu’ici pas obligées de mettre en place un tel dispositif – seront désormais tenues de le faire si elles cumulent 2 conditions : être constituées sous forme de société et si leur bénéfice net fiscal positif équivaut ou dépasse 1% de leur chiffre d’affaires, ce durant 3 années consécutives.

Les dispositions définitives devraient être présentées le 20 février 2023 lors d’un sommet sur le sujet organisé par le gouvernement.

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