Il aura fallu 11 séances de négociation. Mais, ça y est, patronat et syndicats se sont mis au diapason pour aboutir à un projet d’accord sur le partage de la valeur en entreprise. Ils discutaient depuis 5 mois, à la demande du ministre du Travail. Olivier Dussopt, mobilisé par la réforme des retraites, leur avait ainsi délégué la lourde tâche de « faciliter et généraliser » un dispositif de partage de la valeur, pour l’ensemble des salariés.
Une obligation pour les petites entreprises
Le dividende salarié, initialement privilégié par les syndicats, a rapidement été enterré face à l’hostilité du patronat. Le projet d’accord préfère se concentrer sur l’un des trois dispositifs existants : participation, intéressement ou abondement à un plan d’épargne salariale (notamment le plan d’épargne entreprise). Ainsi, les entreprises de plus de 11 salariés et de moins de 50 salariés – qui n’étaient jusqu’ici pas obligées de mettre en place un tel dispositif – seront désormais tenues de le faire si elles cumulent 2 conditions : être constituées sous forme de société et si leur bénéfice net fiscal positif équivaut ou dépasse 1% de leur chiffre d’affaires, ce durant 3 années consécutives.
Les dispositions définitives devraient être présentées le 20 février 2023 lors d’un sommet sur le sujet organisé par le gouvernement.
