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Assouplir la réglementation pour alléger les charges des TPE

Les normes administratives pénalisent la croissance des entreprises
© DNY59 via iStock

Les TPE-PME dépensent beaucoup de temps et d'argent pour se conformer à la réglementation. Trop, selon le Sénat qui esquisse des pistes pour simplifier la vie des dirigeants.

La réglementation pèse sur les chefs d’entreprise. Mais à quel point ? C’est ce que le syndicat des indépendants et TPE (SDI) a cherché à déterminer. Pour cela, il a réalisé une enquête destinée à appuyer les travaux des sénateurs sur la simplification administrative. Et le constat est sans appel : la multiplication de normes et d’obligations réglementaires à remplir coûte beaucoup de temps aux dirigeants. Ou d’argent lorsqu’ils choisissent d’externaliser certaines tâches.

Ainsi, 1 chef d’entreprise sur 3 (34%) estime consacrer au moins un quart de son temps de travail hebdomadaire aux tâches administratives. Autant d’heures qu’il ne dédie pas à développer son entreprise. « Nous sommes une jeune entreprise. Il faudrait logiquement nous concentrer sur le démarrage et le développement de notre activité. Mais nous passons notre temps à compléter des papiers », regrette ainsi un des participants à l’enquête. Parmi les 87% de dirigeants qui ont choisi de recourir à une aide extérieure, 21% – soit 1 sur 5 – déclarent qu’elle leur coûte a minima 3% de leur chiffre d’affaires. Un poste conséquent pour des entreprises aux moyens limités, tant financiers qu’humains.

Des normes incompréhensibles pour les entreprises

Les principales pierres d’achoppement résident dans les normes encadrant le travail (41% des répondants) et la fiscalité (36%). Et ce loin devant les normes liées à l’environnement. D’autant que si les dirigeants externalisent massivement une partie des tâches liées à la gestion des salariés – comme les fiches de paie – ils rechignent à confier à un prestataire extérieur d’autres missions cruciales. Ainsi, l’édition des devis, la facturation mais aussi la gestion des litiges restent dans le giron du chef d’entreprise.

C’est d’autant plus préjudiciable que les petites et moyennes entreprises font face à plusieurs problématiques concernant leur mise en conformité. D’abord, elles ont du mal à se tenir au courant des réglementations qui évoluent de plus en plus régulièrement. Ensuite, elles peinent à comprendre le langage administratif, particulièrement complexe. Enfin, elles ne peuvent compter sur le soutien des administrations, toujours plus déshumanisées sous l’effet de la numérisation des services.

Alléger la réglementation pour libérer la croissance

Afin de limiter la pression administrative exercée sur les TPE-PME, le Sénat a formulé 7 recommandations dans un rapport paru cet été. Certaines sont facilement applicables, comme la simplification du langage administratif. D’autres demandent une mobilisation politique, à l’instar de la mise en place d’une politique publique de simplification, menée aux côtés des entreprises. Bruno Le Maire s’est d’ailleurs prononcé plusieurs fois ces derniers mois pour la mise en route de ce grand chantier. Début octobre, il a pris « un engagement ferme » en déclarant lors d’une interview : « tout ce que je peux simplifier, je le ferai ».

De leur côté, les entreprises espèrent que ce ne soit pas un nouveau vœu pieux. « Nous avons bon espoir que cette fois, le chantier soit réellement mené à bien car les entreprises, très fragilisées depuis 2018 et les crises successives, attendent de l’administration qu’elle soit moins dans le contrôle et davantage dans l’accompagnement », a réagi Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.

Mélanie Roosen & Géraldine Russell

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