53% des 250 prétentions « vertes » examinées par la Commission européenne en 2020 ont été jugées trompeuses ou infondées. C’est le constat des commissaires européens à l’environnement et aux consommateurs, Virginijus Sinkevicius et Didier Reynders, qui les a conduits à une directive sur le sujet.
Pas de RSE sans science, selon la nouvelle directive européenne
Selon cette nouvelle directive RSE européenne, les entreprises qui souhaitent mettre en avant des offres « vertes » ou vanter les vertus écologiques de leurs produits devront justifier leur discours par des données scientifiques reconnues. Cela concerne toutes les organisations, sauf les TPE et microentreprises de moins de 10 personnes, ou ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, ainsi que les PME pouvant bénéficier de certaines aides.
Pour ce faire, elles devront utiliser une méthodologie baptisée PEF – pour Product Environmental Footprint, soit Empreinte Environnementale d’un Produit, en français. Celle-ci mesure l’empreinte intégrale des produits, en se basant sur l’ensemble de leur cycle de vie, de l’extraction des matières premières pour concevoir le produit jusqu’à l’élimination des matériaux à la fin de sa vie et le recyclage. Chaque produit soumis à cette méthode se verra attribuer une étiquette ou un QR code à scanner. L’entreprise aura l’obligation d’y associer les données scientifiques utilisées.
Enfin, concernant les objectifs de réduction carbone, les entreprises devront faire la distinction entre leurs efforts de réduction effectifs et le recours à des systèmes de compensation.
L’État responsable des déclarations RSE des entreprises
Premier hic : ce sont les États membres qui devront assurer le contrôle des allégations des entreprises, et qui seront en charge des sanctions financières éventuelles. En France, il existe déjà des dispositifs de contrôle et des sanctions, notamment concernant les obligations en matière de décarbonation. Cependant, celles-ci sont peu dissuasives. Ainsi, les entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation d’établir un bilan sur leurs émissions de gaz à effet de serre doivent payer des amendes relativement faibles, à leur échelle (10 000 euros pour les entreprises de plus de 500 personnes). Reste à voir si cette nouvelle obligation sera effectivement suivie en termes de contrôles, et les fausses déclarations punies plus sévèrement.
Du greenwashing… au green-hushing
Dans un livre blanc dédié, le cabinet Onclusive se penche sur un phénomène émergent : le « green-hushing », que l’on pourrait traduire par « mutisme vert ». La pratique ne traduit pas un manque d’engagement ou d’objectifs environnementaux des entreprises, mais la volonté de ne pas les rendre publics. Un rapport de South Pole sur la neutralité carbone a ainsi interrogé 1 200 dirigeants d’entreprise à travers le monde sur cette question. 72% des répondants indiquent avoir déjà défini des objectifs de réduction carbone mais ils sont 23% à n’avoir aucune intention de les rendre publics.
En cause : la complexité du sujet, la peur d’une mauvaise publicité, et… la crainte de sanctions et de litiges potentiels. Ainsi, la nouvelle directive européenne, plutôt que de renforcer une communication RSE basée sur la science, pourrait bien créer une nouvelle forme de silence.
