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Comment le gouvernement veut réguler le cyberespace

Un marteau du président entouré de chiffres binaires.
© the-lightwriter via iStock

Un nouveau projet de loi sur le numérique a été présenté ce mercredi 10 mai 2023 en Conseil des ministres. Il s’attaque notamment aux abus commerciaux dans le cloud et aidera à lutter contre les arnaques par SMS.

Le débat sur la régulation de l’espace cyber a été récemment redynamisé par les nouvelles réglementations européennes. En France, c’est le ministre de la Transition numérique Jean-Noël Barrot qui a la charge de ce dossier. Le mercredi 10 mai 2023, il a présenté un projet de loi destiné à protéger le consommateur dans le cyberespace.

Garantir la concurrence des services cloud

Ce projet se veut ambitieux et se construit sur les bases de directives européennes, comme le Data Act. En effet, un des objectifs du projet de loi est d’encadrer le secteur du cloud, dominé par les groupes américains. Elle s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles que ces géants du cloud emploient : d’importants frais de transfert des données et des « crédits cloud » conçus pour décourager les clients de changer de fournisseur. Ces pratiques seront davantage contrôlées.

« Cette mesure permettra aux entreprises françaises de changer beaucoup plus facilement de fournisseurs de cloud en faisant jouer la concurrence », précise Jean-Noël Barrot.

Une lutte contre l’arnaque par SMS

Le fraude demeure une des préoccupations principales du projet de loi. En effet, les arnaques par SMS sont devenues une des voies principales par laquelle les cybercriminels détroussent leurs victimes. Selon des chiffres du gouvernement, cette forme d’arnaque a touché 18 millions de Français en 2022. L’introduction d’un filtre anti-arnaque visera à remédier à ce problème.

« C’est une sorte de service public de la cybersécurité pour tous et qui protège en particulier les Français les plus éloignés du numérique », explique encore Jean-Noël Barrot.

Ce filtre utilisera une base de données de sites malveillants alimentée par les autorités. Ensuite, lorsqu’un individu clique sur le lien d’un de ces sites, il sera redirigé vers une page d’information contre les arnaques. Le projet de loi sera débattu d’ici l’été 2023 par le Parlement.

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