Publicis, Lactalis, Fnac-Darty : qu’ont en commun ces entreprises ? Elles ont fait le choix de s’auto-assurer. Les deux premières ont déjà obtenu l’agrément nécessaire pour créer une structure dédiée, la troisième l’attend encore. Comme elles, de plus en plus d’entreprises considèrent cette option face à la montée en flèche des primes d’assurance et de couvertures qui se réduisent parfois à peau de chagrin. Alors, l’auto-assurance est-elle la solution à tous les maux assurantiels des entreprises ?
L’auto-assurance, c’est quoi ?
Pour s’auto-assurer, une entreprise doit avoir recours à une captive, c’est-à-dire une structure spécifiquement dédiée à sa couverture assurantielle, dans laquelle l’entreprise provisionne régulièrement une partie de ses fonds propres qui serviront à rembourser les sinistres. L’entreprise peut créer une filiale dédiée (captive d’assurance si l’entreprise ne dispose pas d’autre assureur ou de réassurance si l’assurance de l’entreprise se provisionne auprès de la captive), louer une captive auprès d’un assureur (compte captif, totalement indépendant des autres activités assurantielles classiques des assureurs) ou s’associer avec d’autres entreprises, par exemple d’une même fédération, pour créer une captive collective (captive mutuelle). Attention : pour les captives qui ne sont pas gérées par un assureur agréé, l’entreprise ou la fédération auront besoin d’un agrément spécifique de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Quelle couverture permet l’auto-assurance ?
Comme une assurance classique, l’entreprise met de côté de l’argent qui sera débloqué en cas de sinistre. L’auto-assurance peut servir à couvrir des sinistres de faible ampleur – qui entreraient par exemple dans la franchise d’un assureur classique – ou au contraire des risques que les assureurs ne prennent pas ou plus en charge, notamment le risque cyber. « Grâce à ce dispositif, (…) les entreprises peuvent pallier le manque de solutions disponibles sur le marché. Contrairement à ce qui a été dit, il ne s’agit pas (…) d’entrer en concurrence avec les assureurs, mais d’être complémentaires de ces acteurs », décrivait début février dans une interview aux Échos Oliver Wild, président de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) et directeur des risques et des assurances de Veolia.
Pourquoi certaines entreprises le font-elles ?
D’une part, les primes des assurances s’envolent : une étude du courtier Coover prévoit une augmentation des tarifs de l’ordre de 8% en moyenne en 2023, alors qu’ils avaient déjà subi une forte hausse en 2022, au-delà de l’inflation. L’assurance responsabilité civile professionnelle, produit phare de l’assurance professionnelle, voit même ses tarifs bondir de 13%, quand ceux des assurances cyber grimpent, eux, de 10%.
En parallèle, les assureurs se montrent de plus en plus frileux. Cela se traduit soit par un relèvement des franchises soit par un refus pur et simple de couvrir certains risques aux contours parfois peu évidents, comme le risque cyber ou le risque environnemental. « L’auto-assurance constitue un complément lorsqu’il est compliqué de trouver des solutions sur le marché », estimait ainsi Oliver Wild.
Quels risques présente l’auto-assurance ?
Pour que l’auto-assurance se montre efficace, elle doit s’intégrer à tout un dispositif de management du risque. Les entreprises doivent avoir conscience des contraintes financières qui pèsent sur elles, en identifiant et en évaluant les risques auxquels elles font face et en déterminant, avec le plus de précision possible, leur exposition. Pour certains risques, comme le risque cyber, cela peut être particulièrement complexe, tant il s’agit d’un risque systémique. Mais cette étape est absolument cruciale : en cas de mauvaise évaluation, l’entreprise risque d’être sous-assurée, c’est-à-dire que les montants provisionnés ne couvriront pas les dégâts occasionnés ; au contraire, en cas de surestimation flagrante, l’entreprise aura entamé ses fonds propres au-delà du nécessaire et donc pénalisé sa capacité de développement.
Est-ce une solution déployable à grande échelle ?
Peu d’entreprises ont aujourd’hui sauté le pas puisqu’on compte à peine plus d’une dizaine de captives en France. Mais la récente évolution du cadre fiscal associé à l’auto-assurance doit permettre au dispositif de décoller. Les sommes provisionnées dans les captives de réassurance seront déductibles du bénéfice imposable de la maison-mère. De quoi susciter l’intérêt de toutes entreprises, plus seulement les grands groupes. Une étude réalisée à l’automne 2022 par l’Amrae auprès de 58 de ses membres en atteste : 14 grandes entreprises mais aussi 5 ETI et 1 PME disaient avoir un projet de captive – soit plus d’un tiers des répondants.
