Le vendredi 31 mars 2023, l’Italie a imposé à ChatGPT une limitation temporaire du traitement des données de ses utilisateurs locaux. Un blocage géographique a été mis en place, empêchant l’accès au service dans le pays. Pour motiver sa décision, l’agence italienne de protection des données personnelles cite plusieurs violations du RGPD de la part de son créateur, OpenAI. Et annonce l’ouverture d’une enquête à ce sujet.
Un faible encadrement du traitement des données
En particulier, elle reproche à l’entreprise américaine un manque de transparence concernant la façon dont elle traite les données personnelles de ses utilisateurs, et dénonce l’absence de base légale justifiant leur collecte et leur stockage massif. Elle reproche également à OpenAI l’inexactitude des propos de son chatbot concernant des éléments biographiques, ce qui constituerait une violation d’un principe-clé du RGPD.
Ce manque d’exactitude est une des raisons derrière l’interdiction de ChatGPT aux moins de 13 ans. Cependant, l’absence de filtre pour vérifier l’âge des utilisateurs fait l’objet d’une autre exigence du régulateur italien. Il demande ainsi au représentant d’OpenAI en Europe de lui communiquer les mesures prises concernant ces différents points avant le 20 avril, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
La France pourrait-elle suivre ?
L’utilisation par la CNIL italienne de la réglementation européenne pourrait établir un précédent. En effet, le lundi 3 avril, l’Allemagne à fait part auprès du journal Handelsblatt de sa volonté de prendre des mesures similaires contre ChatGPT. Les CNIL d’Irlande et de la France ont elles aussi fait des demandes d’informations complémentaires au régulateur italien, sans se positionner sur le sujet.
L’Union européenne travaille actuellement sur un projet de réglementation des intelligences artificielles dont les dispositions se veulent adaptables à l’innovation et avec la même portée internationale que le RGPD. Le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot a indiqué que le gouvernement français attendait que l’Europe se prononce sur le sujet.
« Il est préférable d’agir comme nous l’avons fait, en Européens, en créant un cadre pour l’intelligence artificielle. Avec un règlement qui est actuellement discuté au niveau européen, qui s’appelle le Règlement sur l’intelligence artificielle, dans lequel nous disons : ‘voici les activités pour lesquelles l’intelligence artificielle est interdite. Exemple : la surveillance généralisée des populations’ », a affirmé Jean-Noël Barrot vendredi sur Radio J.
MaJ : Le 13 avril 2023, la CNIL italienne a publié un communiqué à la suite d’un appel vidéo avec OpenAI quelques jours auparavant. Elle a annoncé une suspension de son blocage national de ChatGPT jusqu’au 30 avril à la condition que son créateur réponde à ses demandes en matière de transparence informatique, de respect de la légalité des traitements de données et de protection des mineurs. OpenAI devra également assurer des campagnes de sensibilisation sur le traitement de données par les algorithmes dans les médias italiens.
