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Typosquattage : Google peut-il être tenu responsable ?

Google responsable en cas de typosquattage ?
© Alena Kravchenko via iStock

Google doit-il vérifier qu'il ne vend pas un Adword à un escroc ? Est-il tout aussi responsable que l'arnaqueur en cas de typosquattage ? Les réponses de deux avocats.

Imaginez. Un escroc achète des noms de domaines proches de celui d’une banque en ligne et crée des sites très ressemblants à l’officiel. Un typosquattage classique. Il rend ensuite ces sites d’autant plus visibles qu’il achète, via Google Adwords, le nom de la marque en tant que mot-clé. Ainsi, les sites frauduleux apparaissent en tête des requêtes sur ce terme. Plusieurs clients se laissent berner et entrent leurs identifiants et mots de passe… que l’escroc utilise ensuite pour effectuer des virements de plusieurs dizaines de milliers d’euros. C’est ce qui est arrivé, en février, à la start-up Manager.One.

Adrien Touati, PDG de la banque en ligne, ne décolère pas. Sur LinkedIn, il s’en est violemment pris… à Google, coupable selon lui de laisser ces arnaques prospérer. « Si Google indexe de fausses informations, de la propagande terroriste ou bien encore des contenus pédopornographiques, ils ne sont (sic) en rien responsables. »

Google, responsable mais pas coupable ?

L’entrepreneur dit vrai : n’étant pas considéré comme éditeur des contenus qu’il recense, Google ne peut être tenu responsable de leur teneur. Et l’utilisation du service Google Adwords par l’escroc ne change rien à cela. « Les autorités ont longtemps hésité à exiger que Google s’assure que la personne qui achète un mot-clé fondé sur une marque protégée ait la légitimité pour cela, rappelle Guillaume Seligmann, avocat associé d’Ayache, à la tête de l’activité Technologie du cabinet. Cela aurait impliqué le contrôle a priori des Adwords à vendre. Mais cette option n’a finalement pas été retenue. » Celle qui lui a été préférée consiste à laisser libre cours à la vente de ces éléments de référencement « en ayant un contrôle de l’abus », précise l’avocat.

De son côté, l’avocat Fabrice Degroote, spécialisé en droit des technologies et de la communication et en défense des marques au sein du cabinet Simon Associés, pointe les limites du cadre légal actuel dont bénéficie Google. « Les Google Adwords servent à faire remonter certaines réponses au-dessus des autres. Cette action est qualifiée, il est indiqué que ces réponses sont des publicités. C’est une information qui est donnée à l’internaute. À ce titre, Google n’est plus un moteur de recherche : il va orienter la réponse à donner à la question posée par l’internaute. Est-ce que Google n’a pas un devoir de vigilance pour s’assurer que les mots-clés vendus sont légitimes ? »

L’avocat souligne la responsabilité du moteur de recherche dans ce type d’arnaques. « Le fait générateur de l’infraction relève évidemment de la cybercriminalité. Mais elle est organisée dans un modèle économique qui, lui, se situe dans un cadre légal. »

Une diligence nécessaire

La liste des griefs du fondateur de Manager.One à l’égard Google ne s’arrête pas là. Dans deux messages différents postés sur LinkedIn, il regrette que « [les] signalements n'[aient] pas été traités rapidement ». Il indique aussi qu’il « [a] eu beau signaler ces sites frauduleux, la réponse n'[a] pas [été] immédiate du côté de Google ». Juridiquement, c’est là que se situe le nœud du problème. Car si Google n’a pas à vérifier à qui il vend ses mots-clés, « sa responsabilité est susceptible d’être engagée s’il reçoit une notification qu’il y a un risque ou une occurrence d’abus et que sa réponse n’est pas assez prompte », note Guillaume Seligmann. Sauf que les autorités n’ont pas jugé bon de définir le délai pour qu’une réponse soit jugée suffisamment rapide. Les moteurs de recherche, Google en tête, disposent donc « d’un certain temps » pour réagir, sans plus de précision, déplore l’avocat.

Le temps de réaction idéal pourrait s’apprécier à l’aune de « l’intérêt financier de la plateforme ». « Plus elle tarde, plus elle s’enrichit sur un Adword qui conduit à des démarches frauduleuses, plus sa responsabilité est engagée », estime ainsi Guillaume Seligmann. Qui rappelle que de la célérité de la réponse dépend aussi le cours de Bourse du géant californien. « Si Google ne réagit pas assez vite, il risque d’être condamné, son inaction alourdissant le préjudice de la partie affectée. Or cela peut avoir un impact sur le cours de son action. Ses investisseurs anticipent donc les risques de contentieux systémique »

« Il n’est pas normal de subir l’incompétence d’un tiers et d’en payer les frais, aussi géant soit-il. Affaiblir des centaines voire des milliers d’entreprises par un manque d’efficacité, n’est-ce pas problématique quand on est aussi puissant ? », interroge, de façon rhétorique, Adrien Touati dans ses messages. Un plaidoyer qui pourrait s’apparenter à une plaidoirie, si Manager.One se décidait à porter l’affaire devant les tribunaux. « Les délais de réponse de Google sont infiniment inférieurs à ceux des tribunaux », prévient, pragmatique, Guillaume Seligmann. Parfois, négocier avec Google reste plus intéressant que de se lancer dans une action en justice, coûteuse en temps et en ressources financières…

Mélanie Roosen & Géraldine Russell

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